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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) TARTEFRAIS
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TARTEBELLE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

TARTEBELLE
TARTEFRAIS société anonyme

Numéro de dépôt :
93490281
Date de dépôt :
26/10/1993
Lieu de dépôt :
FALAISE
Date d'expiration :
05/06/2013

Présentation de la marque TARTEBELLE

Déposée le 26 octobre 1993 par la Société Anonyme (SA) TARTEFRAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (FALAISE), la marque française « TARTEBELLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-50 du 17 décembre 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) TARTEFRAIS domicilié(e) Sous les Rochers,14700 FALAISE,FRANCE (dossier no 2243470) - 14700 - France et immatriculée sous le numéro RCS 379 248 701 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Anissa HACEIN-BEY domicilié(e) 12, rue du Château,92250 LA GARENNE COLOMBES (dossier no 2243470) - 92250 - France.

La marque TARTEBELLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93490281.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TARTEBELLE est expirée depuis le 5 juin 2013.

TARTEFRAIS a également déposé les autres marques suivantes : LES BONNES PARTS , L ATELIER GEORGET , Becky's Factory , LA RONDE DES TARTES DE TARTEFRAIS , LE PAYS FALAISIEN PRODUCT OF NORMANDY , L'atelier Georget , , TARTEFRAIS , Tartefrais , TARTEFRAIS


TARTEFRAIS société anonyme - Sous les Rochers,14700 FALAISE,FRANCE (dossier no 2243470) - 14700 - France - SIREN 379248701


Anissa HACEIN-BEY - 12, rue du Château,92250 LA GARENNE COLOMBES (dossier no 2243470) - 92250 - France


Renouvellement sans limitation le 5 juin 2003 n°2243470 - Publication au BOPI 2003-06-05

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-20

Publication - Publication le 17 déc. 1993 au BOPI 1993-50

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